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Procès en appel de l’ex-président de l’Assemblée nationale : Le débat sur l’impartialité du juge et renvoi au 20 février 2025

Daouda Youla by Daouda Youla
février 4, 2025
in À la une, Société
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Le procès en appel d’Amadou Damaro Camara, ancien président de l’Assemblée nationale, et de ses coprévenus a débuté ce mardi 4 février 2025 devant la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Ce procès fait suite à la condamnation, le 2 décembre 2024, de M. Camara à quatre ans de prison et au paiement d’une amende de 10 millions de francs guinéens pour des accusations de détournement de fonds publics et de corruption.

 

Son coprévenu, Michel Kamano, a écopé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 milliards de francs guinéens, à la suite de son implication dans des affaires de détournement, de corruption, de blanchiment de capitaux et d’enrichissement illicite. Le troisième accusé, l’homme d’affaires chinois Sun Jun Cheng, également connu sous le nom de Kim, a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs pour des faits de corruption.

Les avocats des condamnés ont fait appel de cette décision. Cependant, dès l’ouverture de l’audience, un débat juridique a éclaté, soulevé par le procureur spécial près la CRIEF, Aly Touré. Ce dernier a contesté la participation du juge Francis Kova Zoumanigui à l’examen de l’affaire, soulignant qu’il avait déjà eu à connaître de l’affaire en première instance, bien qu’il n’ait pas rendu de jugement sur le fond. Cette objection a été partagée par l’avocat de la partie civile ainsi que par celui de l’homme d’affaires chinois, Jin Sun Cheng.

Pour sa part, la défense d’Amadou Damaro Camara a contesté cette position. Me Santiba Kouyaté, avocat de l’ex-président de l’Assemblée, a estimé qu’il n’y avait pas d’objection à ce que le juge Kova Zoumanigui préside ce procès en appel, rappelant que le magistrat n’avait rendu aucune décision en première instance.

Après une courte suspension de l’audience, la Cour a statué en faveur du renvoi du dossier. Elle a conclu que le juge Kova Zoumanigui, ayant été impliqué dans l’affaire à titre de magistrat de première instance, ne pouvait pas en être à la fois juge et partie en appel. La cause a donc été renvoyée au 20 février 2025 pour être examinée par une nouvelle composition de la Cour, en conformité avec les dispositions de l’article 540.5 du Code pénal, dans le respect des principes d’équité et d’impartialité.

À noter qu’à cette audience, l’homme d’affaires chinois, Sun Jun Cheng, était absent. Son avocat, Me Rafi Razza, a justifié cette absence par le fait que son client n’avait pas reçu la citation à comparaître. Par ailleurs, la situation de Michel Kamano demeure floue, puisque l’on ignore si ce dernier a interjeté appel de sa condamnation, un point qui n’a pas été abordé dans le rapport de l’audience.

 

Ce procès en appel, qui fait l’objet d’une grande attention en Guinée, reste marqué par des enjeux juridiques et politiques importants. La décision de renvoyer l’affaire pourrait influencer non seulement l’issue du procès, mais aussi la perception de l’équité du système judiciaire dans la lutte contre la corruption au plus haut niveau.

 

Actuguinee.net

Tags: Amadou Damaro CamaraCRIEF
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