La société TotalEnergies Marketing Guinée essuie un nouveau revers judiciaire dans le litige qui l’oppose à son ancien employé, André Marie Cécé Mara. La Cour d’Appel de Conakry a confirmé le jugement rendu en première instance par le Tribunal du travail, consacrant ainsi la reconnaissance du caractère abusif du licenciement et maintenant la condamnation financière prononcée contre l’entreprise.
Dans son arrêt rendu par la 3e Chambre civile, économique et administrative, la juridiction d’appel a rejeté le recours introduit par TotalEnergies Marketing Guinée, qui sollicitait l’annulation du jugement prononcé le 13 février 2025 par le Tribunal du travail de Conakry, alors présidé par le magistrat Mohamed Diawara.
Après examen approfondi des moyens soulevés par les parties, la Cour a estimé qu’aucun élément ne justifiait la remise en cause de la décision de première instance, validant ainsi l’ensemble des condamnations prononcées à l’encontre de la société pétrolière, rapporte Mediaguinee.org.
Dans sa décision initiale, le Tribunal du travail avait conclu à la violation des droits du salarié et ordonné le paiement d’une indemnisation globale de 1 311 173 472 francs guinéens au profit d’André Marie Cécé Mara.
Cette somme se décompose comme suit :
– 72 760 000 GNF pour inobservation de la procédure de licenciement ;
– 72 760 000 GNF au titre de l’indemnité compensatrice de préavis ;
– 145 520 016 GNF pour licenciement injustifié ;
– 582 080 064 GNF au titre de l’indemnité d’ancienneté ;
– 388 053 392 GNF représentant les arriérés de salaires ;
– 50 000 000 GNF de dommages et intérêts en réparation des préjudices moral et matériel subis.
La confirmation de cette décision par la Cour d’Appel constitue une victoire judiciaire majeure pour l’ancien salarié, dont les prétentions ont été reconnues aussi bien en première instance qu’en appel.
Toutefois, malgré cette double consécration judiciaire, l’exécution effective de la décision demeure au cœur des préoccupations. Selon les informations disponibles, les sommes allouées n’auraient toujours pas été versées par TotalEnergies Marketing Guinée, prolongeant ainsi un contentieux qui continue de susciter de nombreuses interrogations.
Au-delà du cas particulier de M. Mara, cette affaire remet sur la table la question du respect des décisions de justice en matière sociale ainsi que celle de la protection effective des droits des travailleurs en République de Guinée, dans un contexte où l’exécution des jugements demeure souvent un défi majeur.
Alpha soumah
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